Séminaire:la nouvelle loi sur l'arbitrage et la médiation

**TOLERANCE ZERO** · Administrateur Nombre de messages: 1396 Age: 24 Date d'inscription: 23/12/2006

Un second séminaire sur la nouvelle loi sur l'arbitrage et la médiation, sera organisé le Mardi 11 Mars à 15h30 au siège de la maison de l'avocat, sis Boulevard la Résistance.

N.B: Les étudiants intéressés sont priés d'avoir avec eux la nouvelle loi dans la mesure du possible.

Source: M.Segame

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Améthyste

Ok, on essayera de venir.
Merci pour l'info

Fatima-zahra

merci issame, c très intéressant!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Smile

octis

BONJOUR,

j'aimerai savoir si quelqu'un dispose de ladite doit et si vous voudrez bien la partager avec nous
merci

(serait-il abusé de vous demander un compte rendu ou un bilan du séminaire?)
il y en a qui ne peuvent malheuresement y assisté

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homo sum; humani nil a me alienum puto... quia nomenor leo

**TOLERANCE ZERO** · Administrateur Nombre de messages: 1396 Age: 24 Date d'inscription: 23/12/2006

octis a écrit:

BONJOUR,

j'aimerai savoir si quelqu'un dispose de ladite doit et si vous voudrez bien la partager avec nous
merci

(serait-il abusé de vous demander un compte rendu ou un bilan du séminaire?)
il y en a qui ne peuvent malheuresement y assisté

Moi aussi je vais pas y assister, par contre la loi tu pourras la trouver sur les derniers bulletins officiels disponibles sur le site suivant www.sgg.gov.ma.

Je n'ai pas le numéro de la loi.

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Asylum · Juriste Nombre de messages: 36 Age: 25 Date d'inscription: 31/10/2007

La loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle (05/08) a été votée le 24 juillet 2007 à l’unanimité par le parlement marocain.

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Quand j’entends le mot culture, je sors mon revolver. < Friederich Thiemann>

Asylum · Juriste Nombre de messages: 36 Age: 25 Date d'inscription: 31/10/2007

(zero cinq zéro huit)
On fait comment pour desactiver les smileys?

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Asylum · Juriste Nombre de messages: 36 Age: 25 Date d'inscription: 31/10/2007

Il y a aussi des modifications qui ont été apportées aux dispositions des articles 306 à 327 du code de procédure civile qui avant la publication de cette loi réglementaient la procedure d'arbitrage.

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**TOLERANCE ZERO** · Administrateur Nombre de messages: 1396 Age: 24 Date d'inscription: 23/12/2006

Asylum a écrit:

(zero cinq zéro huit)
On fait comment pour desactiver les smileys?

Juste un espace entre les nums où enleve les parenthèses!!

Merci Asylum!

LOI 05-08

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**TOLERANCE ZERO** · Administrateur Nombre de messages: 1396 Age: 24 Date d'inscription: 23/12/2006

Asylum a écrit:

Il y a aussi des modifications qui ont été apportées aux dispositions des articles 306 à 327 du code de procédure civile.

Des modifications en rapport avec la loi?

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octis

merci infiniment
par contre le site ne marche pas ( en cours de construction)

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**TOLERANCE ZERO** · Administrateur Nombre de messages: 1396 Age: 24 Date d'inscription: 23/12/2006

Le site marche avec moi Octis.

Il faut la date de sa parution au B.O

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