Séminaire:la nouvelle loi sur l'arbitrage et la médiation

Un second séminaire sur la nouvelle loi sur l'arbitrage et la médiation, sera organisé le Mardi 11 Mars à 15h30 au siège de la maison de l'avocat, sis Boulevard la Résistance.

N.B: Les étudiants intéressés sont priés d'avoir avec eux la nouvelle loi dans la mesure du possible.

Source: M.Segame

Ok, on essayera de venir.
Merci pour l'info

merci issame, c très intéressant!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Smile

BONJOUR,

j'aimerai savoir si quelqu'un dispose de ladite doit et si vous voudrez bien la partager avec nous
merci

(serait-il abusé de vous demander un compte rendu ou un bilan du séminaire?)
il y en a qui ne peuvent malheuresement y assisté

octis a écrit:: BONJOUR,

j'aimerai savoir si quelqu'un dispose de ladite doit et si vous voudrez bien la partager avec nous
merci

(serait-il abusé de vous demander un compte rendu ou un bilan du séminaire?)
il y en a qui ne peuvent malheuresement y assisté

Moi aussi je vais pas y assister, par contre la loi tu pourras la trouver sur les derniers bulletins officiels disponibles sur le site suivant www.sgg.gov.ma.

Je n'ai pas le numéro de la loi.

Juriste Nombre de messages : 37 Age : 39 Date d'inscription : 31/10/2007

La loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle (05/08) a été votée le 24 juillet 2007 à l’unanimité par le parlement marocain.

Juriste Nombre de messages : 37 Age : 39 Date d'inscription : 31/10/2007

(zero cinq zéro huit)
On fait comment pour desactiver les smileys?

Juriste Nombre de messages : 37 Age : 39 Date d'inscription : 31/10/2007

Il y a aussi des modifications qui ont été apportées aux dispositions des articles 306 à 327 du code de procédure civile qui avant la publication de cette loi réglementaient la procedure d'arbitrage.

Asylum a écrit:: (zero cinq zéro huit)
On fait comment pour desactiver les smileys?

Juste un espace entre les nums où enleve les parenthèses!!

Merci Asylum!

LOI 05-08

Asylum a écrit:: Il y a aussi des modifications qui ont été apportées aux dispositions des articles 306 à 327 du code de procédure civile.

Des modifications en rapport avec la loi?

merci infiniment
par contre le site ne marche pas ( en cours de construction)

Le site marche avec moi Octis.

Il faut la date de sa parution au B.O