salut, je suis un etudiant en droit privé section française en licence. j'ai un probleme en ce qui concerne cet cas pratique, tt facon j'ai essayé de le resoudre mais je ne sais pas s'il est vrais ou faux et aussi j'ai pas pu schématiser le cas voici le cas ainsi ma proposition de solution

Etude de cas

La société R possède une entreprise de fabrication de carrelage. Une S.R regroupe les principaux membres de la famille gèrent l’exploitation. Une S.C est propriétaire des mures.

Le capital social des différentes sociétés est ainsi répartit :

1. S.A au capital 1.500.000 valorisé à 7.500.000 :

a. Mr R : 80%

b. Mme R : 15%

c. L’enfant 1 : 2%

d. L’enfant 2 : 1%

e. L’oncle : 1%

f. Tante : 0,5%

g. Cousin : 0,5%

2. S.C au capital de 30.000 valorisé à 2.000.000

a. Mr R : 95 %

b. Mme R : 5%

Travail à faire :

Pour préparer la transmission de l’entreprise étant inquiet sur l’éventualité d’une mise ne tente entre ses enfants, Mr R souhaite constituer une holding en veux de coiffer les deux sociétés.

Vous décrirez les différentes étapes de cette constitution ?

Réponse :

On a comme données :

Mr R possède deux sociétés S.A et S.C dont il a successivement les participations suivantes :

- 80% dans S.A c'est-à-dire 6.000.000 d’actions.

- 95% dans S.C c'est-à-dire 1.900.000 d’actions.

Ce monsieur a deux enfants qui sont minoritaires dans S.A par les participations suivantes :

- Enfant 1 : 2% c'est-à-dire 150.000 d’actions.

- Enfant 2 : 1% c'est-à-dire 75.000 d’actions.



A partir de ces données, ce monsieur veut créer une holding de telle façon qu’il n’y aura pas de la mise en tente entre ses enfants dans le contrôle et sans qu’il y a une inégalité entre les deux. C’est pour cela il butera sur trois possibilité :

- Cas 1 : il fera la donation de la majorité des droit sociaux de la holding a l’enfant 1.

- Cas 2 : il fera la donation de la majorité des droit sociaux de la holding a l’enfant 2.

- Cas 3 : il va respecter l’égalité entre ces enfants.

Cas 1 : l’enfant1 est majoritaire

Mr R va créer une holding à laquelle il va faire apports à 51% de ses actions :

- 51% de ses actions dans la S.A c'est-à-dire 3.060.000 d’actions

- 51% de ses actions dans la S.C c'est-à-dire 969.000 d’actions

Donc la holding va être créer par un capital de :

+

En plus, Mr R va transmettre le 2% de l’enfant1 a la moitié du capital ce qui donne :

Donc la part de l’enfant1 dans la holding est 2.164.500 ce qui reste 2.014.500 de l’enfant2

Les parts des enfants dans les deux sociétés après la création de la holding :

a. Dans S.A :

i. L’enfant 1 : (6.000.000-3.060.000)/2 = 1.470.000

ii. L’enfant 2 : [(6.000.000-3.060.000)/2] + 75.000 = 1.545.000

b. Dans S.C :

i. L’enfant 1 : (1.900.000-1.020.000)/2 = 465.500

ii. L’enfant 2 : (1.900.000-1.020.000)/2 = 465.500



Cas 2 : l’enfant2 est majoritaire

Mr R va créer une holding à laquelle il va faire apports à 51% de ses actions :

- 51% de ses actions dans la S.A c'est-à-dire 3.060.000 d’actions

- 51% de ses actions dans la S.C c'est-à-dire 969.000 d’actions

Donc la holding va être créer par un capital de :

+

En plus, Mr R va transmettre le 1% de l’enfant2 à la moitié du capital ce qui donne :

Donc la part de l’enfant2 dans la holding est 2.089.500 ce qui reste 2.014.500 de l’enfant1

Les parts des enfants dans les deux sociétés après la création de la holding :

a. Dans S.A :

i. L’enfant 1 : [(6.000.000-3.060.000)/2] + 150.000 = 1 620 000

ii. L’enfant 2 : (6.000.000-3.060.000)/2 = 1.470.000

b. Dans S.C :

i. L’enfant 1 : (1.900.000-1.020.000)/2 = 465.500

ii. L’enfant 2 : (1.900.000-1.020.000)/2 = 465.500


Merci infinement pour votre aide et votre patience.